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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a53122cdc6046d473820fd
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F177 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [
69c05eb5cdc6046d4794f850
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
69c074dccdc6046d4796b91f
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Ordonnance de jonction Débats à l'audience du 01/07/2025 Pour une bonne administration
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f64cdc6046d47c290a0
19 janvier 2026
liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2025000249 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
6a10db87cdc6046d479f8ae8
18 mai 2026
clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LA CARAVELLE Numéro de rôle : 2025002100 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
69c05c28cdc6046d4794c8da
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F335 Demandeur (s) : Saisine d'office— Défendeur (s) : AG CONSTRUCTION SAS Chez [S] [R] [Adresse
69c072eecdc6046d47967c35
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP d'Avocats
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F791 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL JDDJ Lieu-dit PARTINE [Localité 1]
6a049419cdc6046d4799fc1d
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant
6a04944acdc6046d4799ff4f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant
69a52f87cdc6046d473803fe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AG SALAISON SARL Chez Monsieur [Q] [T] [K]
69a5274fcdc6046d47374e06
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F568 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1
69a540d4cdc6046d47394e9b
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F492 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] Représentant
69c0596dcdc6046d479494c4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F213 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1
69c05ae0cdc6046d4794b075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F297 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1
69c05e73cdc6046d4794f366
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité
6a049220cdc6046d4799d9c6
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F910 Demandeur (s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité
69c05ab3cdc6046d4794ad10
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F294 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse
69c05e8ccdc6046d4794f542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F396 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me F [Adresse 1] [Localité 1] [F] [S],
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