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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac9cd9cdc6046d47e16946
16 janvier 2026
-AVOCAT Défendeur (s) : MTP SERVICES (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : MAITRE REY Guillaume Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Trib. de Commerce
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
L'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience de ce jour pour l'entendre en ses dires et explications.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad5f6ecdc6046d47ee47bd
15 octobre 2025
Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
chambre 1-2
69d54874cdc6046d476f8543
19 janvier 2026
de Me Jesse SERFATI Avocat et comparant par l'A.A.R.P.I.
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac01facdc6046d47d25be5
15 janvier 2025
(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
[Y] [U] Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [T] [H], mandataire judiciaire Par jugement en date du 18 JUIN 2025, notre tribunal a ouvert une procédure
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
Représentée par son président, M., [P], [Y], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [A], [C], mandataire judiciaire Par jugement en date du 30 AVRIL 2025, notre tribunal a
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
M., [L], [A], président de la société LA VIGIE, assisté de Me David BERTRAND, Avocat indique au tribunal qu'il n'y a pas de dette nouvelle et que les difficultés que la société sont liées aux problèmes
69c3e1cccdc6046d47e779f1
M., [U], [T], représentant la société, [Y], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, précise au tribunal que deux mesures ont été envisagées, tout d'abord passer en activité saisonnière puis la société va
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
M., [P], [K], gérant de la société, [M], [K], assisté de Me David BERTRAND, Avocat, indique au tribunal qu'il n'a pas la situation portant sur la période d'observation.
AFFAIRES COURANTES
69e0ab11cdc6046d476eb8c3
13 avril 2026
Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 478 818 412 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
LUNDI
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13 octobre 2025
entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Le jugement a été rendu
69c2c20ecdc6046d47c934e9
12 janvier 2026
[Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Le jugement a été rendu
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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7 mai 2026
[C] a comparu en personne en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 assisté de Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE.
3E CHAMBRE
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17 janvier 2025
Demandeur (s) : [Z] [L] [V] [Adresse 1] Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : [G] [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 535 327 084 Représentant(s
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
Mme, [A], [O], gérante de la société CHEZ, [T], [V], assistée de Me David BERTRAND, Avocat, sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation et dépose un projet de plan de redressement
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
SALON D'HONNEUR
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13 janvier 2026
au barreau de Marseille) C / La société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522 665 (Avocat postulant : Maître Agnès BOUZON-ROULLE, Avocat au barreau
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
Cour, associé de la SELARL MATHIEU RAFFY – [V] [E], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand
chambre 1-11
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23 janvier 2026
[Localité 3] B 037020344 Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES - Me Eric ANDRIEU Avocat (R047) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES – Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231
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