Représenté par :, [G] et Matthieu THIMONIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques FAURIE : Philippe BONNIN

TC TRANSACTIONS SAS, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé BONNAN

Par Ordonnance du Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME en date du 07 octobre 2025, une procédure de règlement amiable judicaire a été ouverte au bénéfice de Monsieur [W] [P] pour une activité d'éleveur de bovin

La SAS à associé unque BONI'S - POISSONNIERE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 925309866 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de

, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS LA FOURCESIENNE, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 décembre 2025 par : Hervé BONNAN

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame [D] [P] Monsieur [M] [T] Madame Françoise BONNIN

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Françoise BONNIN

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

présidé une troisième assemblée générale, cette fois en date du 1 er septembre 2024, pour déposer son rapport en qualité de liquidateur amiable, approuver les comptes de la liquidation et répartir le boni

à [Localité 1] (71) Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND : Philippe BONNIN

Naf : 4321A Représentée par [R] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND Philippe BONNIN

Représentée par Maître Stéphane PETIOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND : Philippe BONNIN

319 735 Code Naf : 7420Z Représentée par, [S], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

348 443 Code Naf : 4399C Représentée par, [Z], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN

Bernard, Marie, Daniel Assistée de Me Arnaud MASUÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN