Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [J] [B] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [E] [M], dirigeant de l'entreprise, était présent, Madame la Procureure

Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [Q] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [G] [I], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué

*1DE/06/40/05/51* LRAR: SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

par la société requérante et en application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile, en cas d'opposition, l'entier dossier serait transféré au Tribunal de commerce de Bourg en Bresse

En fait : La connexion Internet, indispensable à ses terminaux de paiement, a été coupée totalement du 26 août au 9 septembre 2024, puis a de nouveau été perturbée durant les mois de novembre 2024 et

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

de l'acte doit être retirée dans les plus brefs délais en son étude contre récépissé ou émargement, Vu les conclusions de la partie demanderesse pour l'audience du 10/02/2025 auxquelles il est expressément

Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

*1DE/06/40/93/21* LRAR: -SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

Par ordonnance en date du 5 septembre 2025, Monsieur le Président du présent tribunal a autorisé Monsieur [K] [P] à faire délivrer assignation à bref délai au GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL, à la

*1DE/06/40/93/20* LRAR: -SAS INNOV'EDUC Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [I] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :