CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69afe883cdc6046d47223ab8

Commerce

23 janvier 2026

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69afe894cdc6046d47223c36

Commerce

23 janvier 2026

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69c2b9cdcdc6046d47c897bb

Commerce

24 octobre 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002775 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d66af0cdc6046d4786b836

Commerce

2 octobre 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [M], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024015314 ENTRE : SAS AIVANCITY, dont le siège social est 57 Avenue du Président Wilson 94230 CACHAN

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50502cdc6046d47352d46

Commerce

17 juillet 2025

2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 juin 2025, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure de

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 29 septembre 2025, monsieur Hervé COPPIN, président de l'audience, monsieur Samuel THOUROUDE et monsieur Guillaume CAUCHARD

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d3c153cdc6046d474cfe2c

Commerce

7 avril 2025

Laurent Caniard, et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, M.Olivier Dubois, M. Patrick Renouard.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69a8ed89cdc6046d478bc1de

Commerce

24 janvier 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, [E] RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [E]-BOUTON, prise en la personne de Maître [C] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

Laurent Caniard, M. Pascal Gagna et M. Patrick Renouard, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69a8ec2dcdc6046d478baf10

Commerce

24 janvier 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003270 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 450 401 161, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [J], Plaidant par Maître Xavier CACHARD

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88654cdc6046d471c64cd

Commerce

16 avril 2026

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01816cdc6046d478dde50

Commerce

2 octobre 2025

Guillaume CAUCHARD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal prononcé le 7 mars 2024 ayant arrêté le plan de redressement et désigné la SELARL LGA représentée

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d3f32ccdc6046d475370a0

Commerce

7 avril 2025

Laurent Caniard, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [P], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69d8c5f9cdc6046d47c02025

Commerce

3 avril 2026

Numéro de rôle : 2025 002906 Composition du tribunal : Alain SOLER Nicolas DUCA Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St Nicolas Alain SOLER, président, Nicolas DUCASSÉ, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →