titre de provision, la somme de 14.785,74 euros au titre de la facture de pénalités n°202501-16 ; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, les intérêts calculés

articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P à payer à la société LOXAM la somme de 5.125,80 € HT au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

Condamner à titre provisionnel la société TBS LOCATION à payer à la société SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION DE MATERIEL la somme en principal de 35.793,15 euros TTC augmentée des pénalités de retard calculées

convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] stipulent que : « tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de droit nonobstant l'appel, DIRE que si le débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires d'huissier calculés conformément aux dispositions

RECEVOIR la société SPORTFIVE EMEA en ses demandes ; CONDAMNER la société CAP 5-12 à payer à la société SPORTFIVE EMEA la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00133 N° RG: 2024F00010 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

[P], GB MICROFAB SA en raison d'un conflit d'intérêts, ainsi qu'une modification du mode de calcul des commissions, moyennant une indemnisation compensatoire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00288 N° RG: 2025F00197 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

de LORIENT sous le numéro RG 2026100099 ; Voir fixer la créance de la société LOXAM au passif de la société [T] COUVERTURE à la somme de 7.104.55 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés

recevable et bien fondée en ses demandes ; * JUGER que l'obligation de payer la somme de 20.487,50 euros T.T.C est une obligation non sérieusement contestable ; * JUGER que les pénalités de retard calculées

En conséquence, * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement du solde de la créance en principal à la somme de 206,56 euros fixée au 10/04/2026 avec intérêts de retard, calculés à trois fois

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, de droit nonobstant l'appel, DIRE que si le débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires d'huissier calculés conformément aux dispositions

les articles 1343-2 et 1343-5 du code civil, La déclarer recevable en sa demande ; Condamner à titre provisionnel NOVASTRADA à lui payer la somme en principal de 250 000 € augmentée des intérêts calculés

Condamner la société Le [Localité 2] [Localité 3] à payer à la Société Commerciale [E] une provision à valoir sur le règlement de sa créance d'un montant de 615,38 euros, assortie des intérêts de retard calculés

mémoire en réclamation dès lors qu'il ne consiste qu'en une argumentation sommaire sans exposer précisément le montant de ses demandes - notamment au titre du manque à gagner - ni les modalités de calcul

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00054 N° RG: 2025F00234 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00258 N° RG: 2024F00255 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition