LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La [R] D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU

[I] [D] [Adresse 4] [Localité 3][Adresse 5] Me Carole RAFFERMI [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 juin 2025 Greffier

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL [D] [X] en la personne de Maître [D] [X], Avocat [Adresse 2] Et par Maître Carole

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] SAS ADDITIVE SOLUTIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 5] Représentées par Me Carole

CARRERE, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SOLSTICE CONSULTING Immatriculée sous le numéro 441 980 810, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Patricia CARRIO

SOPROFEN (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] (s): Maître [L] [S] / Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Stéphane ANCEL Madame Carole

Michel CHICAYA Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur [T] [A] qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Carole

Or, le caractère forfaitaire du contrat est lié au cahier des charges qui a été établi pour ce contrat.

Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dénommée HITACHI ASTEMO EL MARQUES S. de R.L de C.V, [Adresse 3] MEXIQUE comparant par Me MOUSSAY Carla

En dépit du caractère d'ordre public souligné dans ses précédentes écritures, [E] [W] semble maintenir son argumentation.

Adresse 2] * VIES-AGES (SARL) [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cabinet MEROTTO [Adresse 4] * ENTREPRISE BERLIOZ (SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole

En l'espèce, le connaissement porte au verso la clause 18 des Conditions Générales de vente de la CMA CGM, intitulée « optional stowage and deck cargo » (arrimage optionnel et cargaison en pontée) est

Chantiers PIRIOU pour quatre navires supplémentaires (navires 3, 4, 5 et 6) au lieu des six navires prévus ou commandés initialement. permettant de déployer un modèle d'exploitation basé sur six navires cargo