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254 résultats pour « Carment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire favorable à la liquidation judiciaire en raison de la carence du dirigeant.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af604ccdc6046d47171c97

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 4] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66bacdc6046d471787ce

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 3] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66cccdc6046d471788ea

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 2] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6704cdc6046d47178c2e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS - Juges : LAVIELLE Marie-Carmen, Jean-François MASSIE - Greffier : Me Fabrice [Localité 1] Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af54cccdc6046d4716437e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qualité de dirigeant social de CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : Mme ORONOTZ Stéphanie JUGE(S) : Mme LAVIELLE Marie-Carmen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

William IGLESIAS JUGE(S) : LAVIELLE Marie-Carmen- M. MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise originale et de son carnet

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

envers elle d'une somme de 18.494,75 euros, au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

majorations de retard, dont la somme de 7.003,33 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SAGA SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

élément et ne lui a pas communiqué son niveau d'activité, que par conséquent il s'en remet à la décision du Tribunal, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et constate la carence

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

majorations de retard, dont la somme de 2.598,00 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société VISCOSE SARL, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

cotisations impayées dont la somme de 19.880,00 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [A] [L], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Toutefois, le carnet de commande est plein, la situation n'est donc pas irrémédiablement compromise. La société attend un paiement d'environ 160.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'une somme de 13.249,09 euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de juin 2024 à novembre 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence

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TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2025, * 14 contraintes ont été signifiées à la société HAI HAI SAS, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle