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Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 427 934 Activité : activité de marchand de biens, de promotion immobilière et toutes opérations de rénovations et réhabilitations Dirigeante : Madame Cécile CHAPELA

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

13 avril 2026

BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE DEFENDEUR(S) : [U] [G] [Adresse 2] [U] [Y] née [Q] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile CHAPEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

Qu'il y a lieu également de modifier le chapeau du jugement entaché en ce que Maître [I] [F] était présent à l'audience mais ne représentait la SARL RECOBAT.

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Trib. de Commerce

69b3b528cdc6046d4780ec37

Commerce

14 janvier 2025

Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 janvier 2026

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

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Commerce

29 janvier 2026

Mme [O] [D] fait valoir que n'étant ni gérante, ni associée mais seulement salariée du salon de coiffure exploité à la CHAPELLE [Etablissement 1], la dette, dont il est demandé le paiement a un caractère

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

3 avril 2025

Dans le courant de l'année 2021, la société [Localité 7] [H] faisait appel à la société CMF SERRES PLASTIQUE aux fins de réalisation d'une serre composée de 2 chapelles de 8m de large pour 27,5m de long

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

15 octobre 2025

Commerce le 9 Octobre 2025 par la SELARL [J] & Associés prise en la personne de Me [Z] [J], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL

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Pcl

69c05050cdc6046d4793f744

Commerce

23 janvier 2026

La SAS NEW PALACE PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 952 782 084 et exerce une activité de production de spectacle au Pont du Cayre 19360 LA CHAPELLE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco Maître Cécile CHAPEAU

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Procédures Collectives

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Commerce

13 avril 2026

AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

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Procédures Collectives

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Commerce

13 avril 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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Commerce

8 octobre 2025

[Localité 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 911 281 665 (2022B00267) Activité : Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux

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Procédures Collectives

69e37352cdc6046d47ade905

Commerce

13 avril 2026

de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER

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Procédures Collectives

69e374d1cdc6046d47ae0142

Commerce

13 avril 2026

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Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

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chambre 1-20

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Commerce

8 avril 2025

Partie défenderesse : SARL VAT BAT, (RCS PARIS 832 417 877), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 26 rue de la Chapelle 75018 Paris, non comparante.

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

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Commerce

2 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/06/2025 par CONCORDE (SASU) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie

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Chambre 12

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Commerce

27 mars 2025

BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

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