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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
*1DE/06/36/53/62* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [U] [T] -SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [J] [W] -SAS à associé unique STAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles
69af8055cdc6046d47190fb0
SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
date limite de dépôt des offres pour l'amélioration de l'offre déposée ou le dépôt de nouvelles offres.
Chambre 05
69f2d667cdc6046d470b00cb
14 octobre 2025
NOUVELLE UJA est redevable envers l'Association de la somme de 6.720 € au titre des cotisations pour charges publicitaires des 1 er et 2ème trimestres 2025.
Chambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.
Procédures Collectives
69ade400cdc6046d47f9790c
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/22* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14:00 R.G. : 2025000047 P.C. : 2025J16 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01dd3cdc6046d478e43c0
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS [Z] Références : 2025L00749 / 2025J00246 Composition du Tribunal le 8 janvier
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à l'audience du 20 mars 2026.
chambre 1-14
69d4742ccdc6046d475c0de2
18 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 18
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4736acdc6046d47c38803
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013016 Débiteur(s): NOUVELLE SOCIETE
69e49b93cdc6046d47c63466
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 Débiteur(s): NOUVELLE COMMUNICATION
69e4ec72cdc6046d47cba718
5 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010963 Débiteur(s): NOUVELLE COMMUNICATION
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebcf2cdc6046d4772fbf3
13 octobre 2025
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société NOUVEL HABITAT CONSTRUCTION les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
69c028bfcdc6046d478f72c8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS Nouvelle Aquitaine Auto Références : 2025P00281 / 2026J00007 Composition du
69f08800cdc6046d47d2635e
15 avril 2026
Mandataire Judiciaire représentée à l'audience par Maître [I] [N], après avoir rappelé les termes de son rapport précise au Tribunal que la période d'observation a permis à la société de réduire ses charges
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