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Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c42c09cdc6046d47f13337

Commerce

4 juillet 2025

Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 2], [Localité 1] Défendeur(s) : EURL ECO SUD SYSTEMES, [Adresse 3] : Représentant(s) : MAITRE BAVOIL-MERCADIER Clémence

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

Rôle n° 2025J251 ENTRE - Monsieur [M] [O] [Adresse 1] DEMIANDEUR - represente(e) par LCS AVOCATS - Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * Madame [X] [

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Chambre 06

69f55cfecdc6046d4747f122

Commerce

13 avril 2026

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Trib. de Commerce

69d0ec83cdc6046d4715f137

Commerce

1 avril 2026

par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71fd3cdc6046d476e2645

Commerce

1 juillet 2025

Vu le jugement avant dire droit du 06/05/2025 ayant sursis à statuer sur la demande d'ouverture d'une procédure collective et ordonné une enquête, désignant Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE en qualité

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TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 06

69f29f04cdc6046d4706bb0f

Commerce

21 janvier 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [Q] [G] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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Chambre 06

69f4558fcdc6046d472feb4a

Commerce

8 avril 2025

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [C] [R] [Adresse 2]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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Chambre 06

69f3652dcdc6046d4717e93c

Commerce

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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Trib. de Commerce

69ba1776cdc6046d470a3f71

Commerce

12 janvier 2026

assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : - Monsieur Clément

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Procédures Collectives

69a8f3c0cdc6046d478c1ad3

Commerce

9 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

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Procédures Collectives

69d75527cdc6046d479dd89f

Commerce

3 avril 2026

du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Luis CUNHA Nicolas DUCASSÉ Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

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Procédures Collectives

69d7557fcdc6046d479de024

Commerce

3 avril 2026

du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas DUCASSÉ Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence

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PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

[M] [H], en personne Assistée de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants : Me [A] [F], mandataire judiciaire Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire

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Chambre 06

69f9ee8fcdc6046d47aa4c6a

Commerce

21 octobre 2025

Clément CABANESJuges : M. Nazim TALEBM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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Trib. de Commerce

69fc7985cdc6046d47ea65b8

Commerce

30 avril 2026

entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

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Chambre 06

69f26dc5cdc6046d4702f1ea

Commerce

6 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 06

69f35dcbcdc6046d4717216b

Commerce

8 avril 2025

Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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Chambre 06

69f36505cdc6046d4717e1d3

Commerce

15 avril 2025

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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