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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Un devis daté du 17 janvier 2023 fait foi de cette commande. La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Dans le cadre de ces relations commerciales, [U]'[A] a passé commande auprès de PRODITION de divers matériels.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Après 14 jours d'enquête, la société SAMSUNG finit par lui indiquer que le poids du colis contesté par la demanderesse correspond bien à la commande (pièce n°4) et que de ce fait, ils n'entendent pas donner
chambre 1-3
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27 mai 2026
Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
22 avril 2026
Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Au titre de ces contrats ou commandes, Apave dit avoir adressé à [H] 58 factures entre le 19 avril 2023 et le 6 novembre 2023 ; l'ensemble de ces factures représentant la somme totale de 64695,03€.
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
société dispose d'une trésorerie créditrice de près de 105 000 € ; Le mandataire judiciaire, n'ayant pas eu connaissance de la création de nouvelles dettes, en l'état d'une très bonne et efficace collaboration
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
La facture n° 2024-OTH-060 afférente à cette commande était émise le 28 octobre 2024, assortie d'un délai de paiement de 30 jours.
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
sa demande de voir condamner [S] à lui régler la somme en principal de 210 230 €, NRJ expose que : elle a bien réalisé les prestations correspondant aux factures en litige, comme en attestent les commandes
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
véhicules commandés.
6a180c18cdc6046d473751e4
Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.
Trib. de Commerce
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
TOULOUSE sous le numéro 510 184 179, ayant son siège social [Adresse 3] (France) ; Non comparante, non représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS Le 22 mai 2024, Monsieur [U] [S] a commandé
Référés
6a0c6a8ccdc6046d47315e78
12 mai 2026
Le 20 novembre 2025, [T] fait délivrer à [L] [U] un commandement de payer la somme de 315 000 €, en vain.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab494cdc6046d4779390a
n° B 937 920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
ou de la prestation est intégralement payé par la SAS LOCAM au fournisseur une fois le client livré et ce dernier commence à régler les échéances dès qu'il a validé la bonne réception du matériel commandé
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].
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