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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Pcl

69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c90cdc6046d47b1a582

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cc7cdc6046d47b1b239

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ff5cdc6046d4793f13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05008cdc6046d4793f281

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0503ecdc6046d4793f62e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05050cdc6046d4793f744

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Lierre COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Pcl

69c050b7cdc6046d4793fddf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7beccdc6046d478328d8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

21 septembre 2023 par la société ACL AUTO CONSEIL LOCATION, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5063fcdc6046d47cdd021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SOCIETE GENERALE a adressé le 23 janvier 2024 un courrier recommandé avec demande d'avis de réception, informant la société DOZOYA de son intention de mettre un terme au concours consenti dans un délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47be4cdc6046d47327c08

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

jours à compter de la signification de la présente décision, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba11dbcdc6046d4709e558

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

autoriser la société LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Laurent LACROIX et Mme Nathalie FAYAT, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Laurent LACROIX et Mme Nathalie FAYAT, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS ALLO CAFE, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

Source officielle

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS COUDOUR - VERMOREL

SIREN 340579895Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

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Dépôts des comptes

RENE COUDOURET LOCATION

SIREN 878440825Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

23/06/2026

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Dépôts des comptes

COUDOUR-ELEC

SIREN 792244311Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

11/06/2026

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Créations

TROUBLE, Delphine, Ghislaine, Madeleine, COUDOUR

SIREN 103123063Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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Radiations

COUDOUR, Mickaël

SIREN 907756688Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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