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172 résultats pour « David MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d375edcdc6046d47482781

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Nomme la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [K] [L], [Adresse 6], administrateur judiciaire, avec pour mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a692aacdc6046d47554210

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gregory MICHELS, et Mme Victorine DAVID commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Raymond MIQUEL JUGES M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2412ecdc6046d4730c9e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

David Sztabholz, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

David Sztabholz, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e768cdc6046d47a3b39c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3cf0ccdc6046d474de0a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [I], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319b4cdc6046d4741f690

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1e4cdc6046d47a26018

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Monsieur François MORTINI, Président, Juges : Monsieur David BRULIARD – Monsieur Ivan GRANDPERRET Ministère Public

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006481 Débiteur(s): [Y] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me David

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65965cdc6046d47855033

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [R], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 934250077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Nouveau siège.

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Dépôts des comptes

SARL DAVID MICHEL DUPLAN PRESTA SERVICES AGRICOLES

SIREN 502719859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DAVID MICHEL ASSURANCES

SIREN 934250077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Le courtage d'assurances, le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en protection sociale, le conseil en stratégie de rémunération, l'ingénierie financière, la gestion de portefeuille, l'assistance et conseil aux entreprises.

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