CONDAMNER in solidum la société CECM et la société ALLIANZ IARD SA aux entiers dépens.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 46,37 euros HT, TVA : 9,27 euros, soit 55,64 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 46,37 euros HT, TVA : 9,27 euros, soit 55,64 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

SORA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

GAR, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

Comme demandé, les dépens sont à la charge de la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE.

société [K] à payer à la société EXTRACT une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles sut le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société [K] en tous les dépens

SUR LES DÉPENS Nous ordonnerons à la société NS TRANSPORT de supporter les entiers dépens.

2026F00718 ; * Ordonner à QBE de conclure au fond ; * Condamner C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner C&R aux entiers dépens

Dépens : 60.22 TTC La société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG a assigné par exploit du 17 avril 2024 la société NICOT MEUNERIE devant ce tribunal aux fins de la voir condamner à payer des dommages et intérêts

payer à la SA BRED COFILEASE les sommes de : * 13 125,90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2025, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens

Condamner la même aux entiers dépens.

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

METTRE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] car l'expertise lui profite.

à la demande de Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX