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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1252acdc6046d47e46642

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rachid Sellali [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant en personne En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [F] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire de SAS FABRICA FOOD SAS

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69eab39bcdc6046d47514f9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb158acdc6046d47595755

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacques DEMIRJIAN [Adresse 2], Président comparant en personne En présence de : La SELARL DETROIT mission conduite par Me [U] [B] [Adresse 3], administrateur judiciaire de la SASU ISSY [Localité 1] FOOD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Rodolphe SURDEZ, directeur général Comparants et assistés par Me Mathieu MIEULLE 27 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [E] [F] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FOOD en appelant également à la cause par actes de commissaire de justice en date du 22 décembre 20325, signifiés à partie, les administrateur et mandataire judiciaires désignés à savoir la SELARL DETROIT

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbdecdc6046d4768182b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retard et par meuble à compter de la signification de la présente décision et qu'à défaut de restitution dans les 15 jours de la signification de la présente ordonnance que soit autorisé l'appréhension desdits

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prestation de services, tout ce qui concerné le bâtiment, la Fabrication et la vente d'objets de décoration et des Amenage-ments intérieurs et extérieurs, notamment de cheminées, l'import et l'export desdits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle exerce une activité de prise à bail d'immeubles, gestion desdits immeubles, sous-location saisonnières ou en meublés. sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5c26cdc6046d47301612

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[M] [Q] [Adresse 2], Président comparant par Me Jessica FURINO [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [S] [E], administrateur judiciaire de la SAS CENTRALISE GROUP, [Adresse

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c61b1cdc6046d473095af

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[T] [F] [Adresse 2], Président comparant par Me Jessica FURINO [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [N] [G], administrateur judiciaire de la SASU CENTRALISE EVENT, [Adresse

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre N° PCL : 2026J00517 SA LMS SA N° RG: 2026L01307 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [I] [U] administrateur judiciaire de la SA LMS SA [Adresse 1], Comparant par une associé SELARL DETROIT

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TCOM

9ème chambre

69eacd79cdc6046d4752ef4e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01414 SARL LES DELICES DE KASHMIR N° RG : 2025L01602 DEMANDEUR SELARL DETROIT mission conduite par

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TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

immobiliers comprenant le droit de construire, construction, en sous-traitance, sur les terrains acquis, de tous immeubles et rénovation en sous-traitance, des biens immobiliers acquis, vente ou location desdits

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TCOM

Chambre 2-4

69d06943cdc6046d470c0246

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

951620343 et exerce une activité de prise à bail de tous les immeubles à usage industriel, commercial ou habitation, meublé ou non, gestion, sous locations saisonnières ou en meublés, en tout ou en partie desdits

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TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'article 6 du règlement intérieur, * 10.275,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois d'avril à décembre 2024 inclus, sauf compte à parfaire sur production desdites

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TCOM

chambre 1-20

69d33b8ccdc6046d47446698

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

taux légal à dater de la présente demande, * 3.491,60 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois de mai à décembre 2024, sauf compte à parfaire sur production desdites

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conditionnement desdits produits France et étranger, culture de la vigne, fabrication et élevage du vin..

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TCOM

chambre 1-20

69d7c2accdc6046d47a79281

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'article 6 du règlement intérieur, * 1 891,40 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par le mois de mai à septembre 2025 inclus, sauf compte à parfaire sur production desdites

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE conteste les montants desdites factures au titre de taux horaires appliqués non-contractuels, des heures supplémentaires facturées et jamais réalisées ainsi que, des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société PNEUS DU STADE n'a pas déclaré sa créance sur la liste des créances qu'elle devait remettre au mandataire judiciaire en application de l'article L. 622-6 alinéa 2 du code de commerce, qu'elle en déduit

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