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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
David MARTIN , Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
CHAMBRE 09
69dff1ebcdc6046d475f4e85
19 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Chambre 2-5
69d25cd3cdc6046d473299e1
23 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 janvier 2025.
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 30 janvier 2025.
Chambre 2-3
69d368e6cdc6046d474753c3
8 avril 2025
gérante la SAS ANAXAGO GESTION, ellemême représentée par sa présidente, la SAS ANAXAGO, elle-même représentée par sa présidente, Mme [O] [V] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Solène Elisabeth
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 octobre 2025.
Chambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 décembre 2025 puis sur renvoi
69d84ec9cdc6046d47b5561f
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28/01/2026.
69d8515bcdc6046d47b57f46
6a0ee674cdc6046d476d764a
1 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01/04/2026.
6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1er avril 2026.
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2026.
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.
6a182dbacdc6046d473a99a8
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
6a182da0cdc6046d473a97e4
69d368b4cdc6046d474750d1
sa gérante la SAS ANAXAGO GESTION, ellemême représentée par sa présidente la SAS ANAXAGO, elle-même représentée par sa présidente, Mme [G] [P] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Solène Elisabeth
69d6413acdc6046d47835441
23 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 octobre 2025 puis sur renvoi
69d69755cdc6046d478e0c9a
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