Vu le rapport du Juge-commissaire sur la requête de Monsieur le Procureur de la République.

GUERRY M. O. SMAGUE Greffier : Mme C.

GUERRY M. O. SMAGUE Greffier : Mme C. EBLE.

[Adresse 2] représenté(e) par Maître Stephan SPAGNOLO DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [F] A75, [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Demanderesse, Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 303). ET : La société ELIYAH, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et vu les actes de procédure, notamment : * L'assignation de Caisse d'Epargne CEPAC, par exploit de Commissaire de justice de la SCP TORBIERO GUERIN

GUERRY Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier associé : Me O.

JANVIER 2026 N°19 Rôle n° 2025003243 DEMANDEUR(S) SARL R2S SECURITE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°794 804 666 Représentée par : Maître Céline GUERIN

l'ouverture à son égard de la procédure de liquidation judiciaire Sur ce, les parties ont été convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * La société Nemmo (SAS), représentée par son dirigeant Monsieur

Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de Monsieur le Procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 04 décembre 2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Evreux, enjoignant

GUERRY M. F. FERRARIO Greffier : Me O.

GUERRY M. J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

Numéro de rôle : 2025002001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

CONSTRUCTION en liquidation judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe : Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur

PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 6 Rôle n° 2025004663 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SELARL CARPANETTI, Huissiers de Justice Associés à, [Localité 1], en date du 06/11/2025, l'URSSAF AQUITAINE a fait donner assignation à Monsieur

GUERRY M. O.