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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

saisine, les conclusions de l'expert à désigner devant être rendues dans ce délai ; DIRE que les conclusions de l'expert à désigner s'imposeront aux parties en dernier ressort, sauf en cas d'erreur grossière

Source officielle
TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [N] ; Croffier d'audience, présent qui prepagné : Ma Echrica BERNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu le dirigeant M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81580cdc6046d47dcde2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine [E], de la SELARL [E] – PARTENAIRES & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et de Grasse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce58acdc6046d474a564f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

en date du 26 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Madama Icaballa EIRIANI EOREST, graffier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Me Céline DELMAS-FROMENTEIL, munie d'un pouvoir de M [T].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TRAVEL JUICE C/o Bureau Service Wtc [

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité

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TCOM

Chambre 6

SAS ALMATYSc/SARL NEXATYS

69bd045bcdc6046d474d668f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS contre SARL NEXATYS DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS [Adresse 1] Me Bernard ROSSANINO FIDAL Avocats [Adresse 2] Grasse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande de dommage et intérêts pour résistance L'exercice d'une action en justice constitue un droit et il dégénère en abus dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière ; En l'espèce

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux publics et agricoles, achat et vente de terres végétales, sable, gravier

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TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'Argent 13100 Saint-Marc-Jaumegarde Partie demanderesse : assistée de la SCP PIETRA & ASSOCIES, agissant par Maître Xavier PIETRA, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence et comparant par Maître Célina GRISI

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