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214 résultats pour « Gruet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc95abcdc6046d474478a5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL ALP'AZUR ELAGAGE a sollicité les services de la SAM [Z] [S] pour plusieurs mises à disposition de grue avec chauffeur constituant une facture de 1 020,36 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 18 avril 2024, la société MEDIACO, [T] a soumis une offre de location à la SARL, [X] METALLERIE portant sur la mise à disposition d'une grue de 120 tonnes pour une durée de trois heures le 24 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3430fcdc6046d4744e505

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31790cdc6046d4741d4cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3179dcdc6046d4741d58b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fddcdc6046d474ad6aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean [S] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cd3cdc6046d476790c5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60019cdc6046d477d495e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600a3cdc6046d477d54ea

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6804acdc6046d478846ab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d68064cdc6046d47884864

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [K] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c2fcdc6046d478a77c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [W] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: [R] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317a9cdc6046d4741d666

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Iouis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL [O] en la personne de Me [Z] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342a4cdc6046d4744dd88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle

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