Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69e9ee5fcdc6046d473cf7dc
3 avril 2026
3 avril 2026
en la personne de Maître [Z] [R], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que le liquidateur attend l'encaissement des fonds issus
Source officielleEKIP
69f095eccdc6046d47d3c631
3 avril 2026
3 avril 2026
en la personne de Maître [M] [P], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que le chargé d'inventaire doit reverser les fonds issus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c53cdc6046d47155230
1 avril 2025
1 avril 2025
prévisionnel 2025 fait apparaître un chiffre d'affaires d'environ 200 000 euros et un résultat positif de 66 000 euros, L'administrateur en termine en indiquant ne pas être entièrement convaincu par l'issu
Source officielleTrib. de Commerce
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
janvier 2026 relatif à la résiliation du contrat collectif complémentaire santé de la SARL M-DEVELOPMENT ; VU les articles L. 631-3-1, L.631-5 et L.640-5 du code de commerce ; ATTENDU que les éléments issus
Source officielleEKIP
69c9ab2ccdc6046d4772e9cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
personne de Maître, [F], [C], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que la publicité salariale reste à effectuer et les fonds issus
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac88f4cdc6046d47e0158c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 23/05/2022, ce Tribunal a prononcé à l'égard de la SAS OCCIBIO [Adresse 2], ayant pour activité la vente de tous produits alimentaires issus
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
18 avenue de Suffren, 75015 Paris - RCS B 385407382 Partie défenderesse : non comparante 2) SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES, dont le siège social est 4 Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b06bcdc6046d477351c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
(SAS) devant ce tribunal aux fins de voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence de procédures infructueuses de recouvrement amiable de créances issus
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ac75cdc6046d47dc733b
9 avril 2025
9 avril 2025
cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : EURL ESTHETIC DESIGN [Adresse 1] Activité : Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce des mobiliers issus
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
Ordonner à [L] [W] sous astreinte de 1000 euros par infraction et par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, de respecter l'ensemble de ses engagements contractuels issus
Source officielleEKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu que la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que les fonds issus
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e9fcdc6046d47027767
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Commerce de produits issus de l'alimentation animale. Entretien et réparation de tous matériels agricoles et commerce de piècces et accessoires agricoles.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du GAEC [U] [F] dont il tire l'intégralité de ses revenus, ce dernier ne lui a cependant pas fourni les éléments relatifs à sa situation personnelle ce qui l'empêche d'évaluer précisément ses revenus issus
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que le passif du débiteur est issu de créances nées avant l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, soit avant le 15 mai 2022.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbec6cdc6046d47236b47
4 mai 2026
4 mai 2026
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS [B] (SAS) -MONTHIOUX [Adresse 1] AUNOU-SUR-ORNE, EXERCANT L'ACTIVITE DE PRODUCTION, TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE POMMES ET DE TOUS PRODUITS ISSUS
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c63cdc6046d4768f9d8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ENTRE La SARL SECURITAS FRANCE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°304.497.852 ayant siège 253 Quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
entendus, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : OTAKU FAMILY SAS, [Adresse 1], Commerce de produits et objets issus
Source officielleTrib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
22 mai 2026
Sur le séquestre du PV de constat du Commissaire de Justice : Parallèlement à la demande de rétractation, il appartient également à GP CONCEPTS de démontrer l'existence d'un grief issu du fait qu'elle
Source officielleChambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ce contrat-type, d'ordre public, fixe de manière impérative les conditions de résiliation de la relation contractuelle, et notamment la durée du préavis applicable, telle que prévue à son article 14, issu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b008cdc6046d4719f5e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le passif reste modeste, 4 000€, issu d'un litige avec un salarié. En l'état, en l'absence d'activité, elle maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire.
Source officiellePage 4 sur 16