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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1be9ecdc6046d47f0ccee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENERGIE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE exerce une activité de travaux d'isolation, pour laquelle, en application de l'article

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS ISO PLUS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f28fcdc6046d478c97ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU FRANCE CONFORT ISOLATION, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3eacdc6046d47b803e8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL TIH (TRAITEMENT ISOLATION HABITAT), [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C / DEFENDERESSE * SASU FP ENDUIT ET ISOLATION, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL CM 16 ISOL est une société spécialisée dans les opérations d'applications et de projection de mousse polyuréthane.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1da51cdc6046d47555874

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 265 Rôle n° : 2025002140 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS – OUEST ISOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53fdacdc6046d470b30a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 17 avril 2024, la société ALPES ISOLATION dépose au greffe une opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a57ecdc6046d47ea3d31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : LIVRADOIS FOREZ ISOLATION (SARL) RG 2025 006193 PC 41225185 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société, qui est identifiée sous le n° 532 949 617 RCS BORDEAUX (2011 B 2263), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, menuiserie, intérieures isolation

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

tribunal, Vu le jugement du tribunal des activités économiques du MANS en date du 08/04/2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société SAS IST

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

M.M RENOVATION, [Adresse 1], qui était immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°890678659 - Radié le 23/01/2025et exerçait une activité de travaux de ravalement de façades, isolation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

qu'une confusion subsiste entre du matériel personnel et celui appartenant à l'entreprise, qu'il apparaît dès lors impératif que les biens personnels de Monsieur [D] [U] soient clairement identifiés et isolés

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TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que l'ASSOCIATION 13 EN MODE a comparu et indique qu'elle exerce une activité de réinsertion des personnes isolés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDEUR : * SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION, [Adresse 2], Non comparante.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3b24bcdc6046d471a1aa5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] Comparant par Maître Pierre CECCALDI substitué par Maître ESCONDEUR le 29/09/2025 demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : JPS ISOLATION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa63bcdc6046d47783d8c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Poursuite d'activité : NJ FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0b6cdc6046d47809a27

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00060 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SARL LE CHOIX D'ISA [Adresse 1] [Localité 1] Maître TATTEVIN Christophe

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