Pour optimiser les chances de retournement dans ce dossier, et en accord avec la direction de la société et son conseil, la recherche d'une solution de cession a rapidement été favorisée par l'administrateur

Plainte pénale du 14 juillet 2018 5. Courrier d'Expertise Vol du 16 décembre 2019 6.

L'affaire a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025, renvoyée au 25 novembre 2025, et évoquée à l'audience du 13 janvier 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 juin 2024, puis, la partie défenderesse n'ayant pas comparue, a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 juillet 2024, avec avis d'audience aux parties

Elle conclut qu'il s'agit donc en réalité d'une perte de chance d'obtenir un tarif révisé conformément à la lettre et à l'esprit du contrat.

Le 3 juillet 2024, Mme, [C] a soumis son véhicule au contrôle technique. Des défaillances mineures ont été identifiées.

Le 9 juillet 2021, la vente n'étant toujours pas intervenue, une nouvelle convention sous seing privé était signée entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.

LES FAITS : Le 26/04/2018, la société MIGNOLA CARRELAGES a signé un marché avec la société MARIGNAN RESIDENCES pour un montant de 388 000 € HT pour le lot 13 « chapes, carrelages et faïences » d'une construction

JUGEMENT DU 09/07/2025 Sàrl ANGE HAUTE BORNE [Adresse 1] 953707403 2023B02776 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN

Le règlement aura lieu le 1er juin 2026.

et à l'aval de la lettre de change.

Dans ce cadre, six lettres de change ont été établies, payables à échéance sur la période du mois de juillet 2024 au mois de décembre 2024, pour un montant de 2 104,36 € chacune.

à compter du 28 juin 2024).

Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN

La société FL SERVICES SAS n'aurait pas réglé plusieurs factures, émises entre le 30 juin et le 31 juillet 2023, avec échéance au 15 septembre 2023, pour un montant total de 63.887,10 €.

*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.

LA PROCEDURE: Par citation délivrée le 4 juillet 2024, la société APEX LOCATION a cité devant le tribunal de commerce de [J], la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous l'enseigne "ICI

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.