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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, gérant de la SARL LE JARDIN D' HORUS, présent assisté de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087), présent.
CHAMBRE 01
69dedbafcdc6046d47426d7e
2 avril 2026
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Paul LEPETITPAS, Avocat [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS
Trib. de Commerce
69c1cd9fcdc6046d47b57ee4
22 octobre 2025
magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 22/10/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1307 Procédure 2023RJ475ЕТ * SAS LD JARDIN
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
LES FAITS Les époux [T] sont propriétaires d'une maison située à [Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité
Chambre 02 (chargement)
69eb3c91cdc6046d475ca809
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00712 GREFFE N° 2026J00256 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES JARDINS D'ALEXANDRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [N] [F] - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 419 301 RCS TOULON et exerce une activité de L'entretien de jardin
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
pour : PASSION PAYSAGE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 977632751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de l'activité de paysagiste, la conception et la création de jardins
Chambre 03
6a0f99e1cdc6046d478147e9
13 mai 2026
Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adce50cdc6046d47f8330b
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 07/01/2026 Non-comparant Défendeur : JARDINS ET ARBORETUM DE [Localité
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4b5d4cdc6046d47c7f96c
6 octobre 2025
[W] [Y] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE DU LUBERON" et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69ae50cccdc6046d4700540c
8 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2024 par : La SARL PAYSAGES & JARDINS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [M] [D] [O] -84 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
6a0bb9afcdc6046d472321f9
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 6 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Références : 2026L00366 / 2025J00188
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
N°PC : 41025108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 09/04/2026 RG : 2026 000130 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/LES JARDINS DE BAS (SAS) Après
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb46dcdc6046d47f57e1b
15 janvier 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : LA FLEUR DES VERGERS ET DES JARDINS (SARLU) [Adresse 1]
69c543efcdc6046d470b90a6
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0015 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS
69b80ee8cdc6046d47dc479d
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 15/01/2026 RG : 2025 005905 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LES JARDINS DE [H] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeait
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
* [Localité 2] 1293 du 13 mai 2024 d'un montant de 6 949,39€ à régler par la société LES JARDINS D'IRIS au 28 juin 2024.
6a0b3084cdc6046d4716619e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698d8cdc6046d47f2211d
21 janvier 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fcdcdc6046d4729c928
5 mai 2026
Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [C] PARCS ET JARDINS (SARL) [Adresse 1] Vu la requête présentée
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