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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [P] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par Monsieur [M] [S] * COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE, Juge chargé d'instruire l'affaire, qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal composé de : Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES M. Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [H], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jean-Yves Chabanne, avocat (A679).

Source officielle
TCOM

.

69b75f27cdc6046d47cee15f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

Source officielle
TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Pierre GILLES Juges : M. Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme [K] PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [I], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal dit que ces pièces permettent d'établir que la créance de BPGO envers M. [B] est certaine liquide et exigible. Le tribunal condamnera en conséquence, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment, les pièces définissant les marchés, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés et toute autre pièce qu'il jugera nécessaire, * prendre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU M. Patrick BEAULIEU et,M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6979acdc6046d478e10d2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN emploie 2 salariés.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par Me Pierre-Thomas CHEVREUIL [Adresse 6] LE TRIBUNAL

Source officielle

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