TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et

La société ANTARES SARL a procédé aux règlements suivants : * 13 juin : 36.243,42 € * 10 juillet : 40.489,52 € * 19 juillet : 25.577,64 € Elle s'oppose au règlement de la facture de situation du 26

d'exploitation sur les trois dernières années, _ d'entendre tous sachants, _ de s'adjoindre, si besoin, un sapiteur de son choix, _ d'évaluer le montant des dommages constitués par la perte de marge brute

Numéro de rôle : 2025011258 PC : 2025/723 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU

* Condamner la Société par Actions Simplifiée EMINENCE à porter et payer à Monsieur [X] [P] la somme brute de 312 000 € au titre de ses rémunérations variables des exercices 2018, 2019 et 2020.

2023 et juin 2024 ; * Des conditions d'exploitation des locaux difficiles qui ont engendré un litige avec le bailleur dont un contentieux est en cours ; * Des saisies pratiquées régulièrement sur le

Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 241,00 € HT ainsi que 11,10 € au titre du bris-machine.

réception, présenté le 25 juin 2025, d'avoir à lui payer la somme de 2.160,77 €.

du 23 juillet 2025, la société LA PERSONA HOLDING devant le président du tribunal de commerce de Rouen.

Rôle 2025 002048 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

de Rôle : 2021J180 2023J110 Date d'audience : 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Monsieur Julien

N° de Minute : 2025L03129 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02125

La Société JURA BOISSONS indiquait qu'elle passerait prendre le matériel le 28 Juillet 2025, la Société AUX DELICES DE MIA indiquant, quant à elle qu'un technicien serait nécessaire afin de procéder à

La société SAS [Localité 1], présente sur cette période un chiffre d'affaires de l'ordre de 1 075 K€ pour un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 20 K€.

La société SAS [Localité 1], présente sur cette période un chiffre d'affaires de l'ordre de 1 348 K€ pour un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 176 K€.

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, Iceberg assigne UGC.