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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
8 avril 2026
[B] [U] [S] christofle -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026003609 P.C. : P202504223 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
11 février 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi onze février deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [P] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielle9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RCS [Localité 1] : 842789414 2020 B 872 Représentant légal : Mme Bénédicte MARTINS DE BARROS épouse GAUTREAU [Cadastre 1] rue [Adresse 2] [Localité 2],Président comparant et assistée par Me Augustin LACCOURS
Source officielleJEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
2 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69a9b004cdc6046d479f9a5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b197c2cdc6046d474d112b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aed6cdc6046d47506fe0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [A] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [B] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [D] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1f76bcdc6046d4757e0fe
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielleChambre 8
69a25b18cdc6046d47fdfb02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F], [N] [J] Gérant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assistée par Me Léa LACOUR [Adresse 3] substituée par Me Marion CONIL-LACOSTE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1993fcdc6046d474d331c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 197 818 Représentée sans pouvoir à l'audience du 10 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielleJEUDI
69c2c2c4cdc6046d47c94157
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195648cdc6046d475829a6
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 1] sous le n° 451 949 572 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE
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