SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat au barreau de Rennes (SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

Cette dernière était invitée à ramener à zéro le solde de son compte et de veiller à modifier la domiciliation de ses prélèvements.

1] Comparaissant par son dirigeant,, [H], [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [Y], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [Y], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie

Attendu qu'il convient de rectifier ces erreurs et de modifier le jugement susvisé. Sur la compétence du tribunal de commerce de NICE.

Les prévisionnels transmis sur les six prochains mois font état d'un EBE mensuel positif de mars à septembre 2026 avec un EBE à l'équilibre en mai 2026 grâce à la réévaluation des tarifs.

La situation s'aggravant, Mme [M] [R] assigne Mme [M] [J] en référé le 4 mars 2026 et demande au tribunal de GRENOBLE, de : * se déclarer compétent pour connaître du présent litige.

Ordonnance aux fins de rectification d'erreur matérielle N° RG: 2025R00180 - (2026R00009) Affaire SAS PREFERA et Mme [U] [F] [W] / SARL MT CONSULT Nous, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation

CLASSIFIEDS France ci-après (la DC), dont le siège social est situé [Adresse 3] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars

Lors de l'audience du 11 mars 2025, le conseil de la SAS AMBOISE a déposé des conclusions, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 pour mise en état avant renvoi en cabinet.

La SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [V] [K], commissaire à l'exécution du plan a fait rapport en date du 3 mars 2026 au tribunal et à Monsieur le vice-procureur de la République.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 OMISSION A STATUER : SARL LES TROIS CANARDS et M.

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars

Or le véhicule n'a été remis que le 27 mai 2025.

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Le 8 mars 2024, Madame [K] et Monsieur [S] ont formé opposition à l'encontre de l'ordonnance rendu par le juge commissaire en date du 15 mai 2024 ; Ils demandent

les dates du calendrier établi lors de l'audience du 07 mai 2025 (11 heures – Ch 1-14).

150 000 km en 49 mois et 132 000 km ; * Peugeot 3008 [Immatriculation 2] : modifié de 37 mois et 150 000 km en 51 mois et 110 000 km.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00427 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

Mandataire Judiciaire a réalisé l'analyse des déclarations de créance et des relevés bancaires de la SARL TELENET FRANCE qui démontrent que la société était en état de cessation des paiements dès le 12 mars