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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eea38cdc6046d476dbf85
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a0eec18cdc6046d476de2c0
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse
Chambre 2-4
6a1962aacdc6046d475972ed
28 mai 2026
A l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026, avec reconvocations.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mai 2026.
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
4 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
MERCREDI
6a194bd7cdc6046d47573fd6
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00882 SAS CREAMETAL N° RG: 2026P00932 DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] :
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa85c4cdc6046d47b15b23
1 juillet 2025
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 20 mai 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085fccdc6046d47d23a58
15 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain
6a0b37cbcdc6046d4716f104
6 mai 2026
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent
6a0b3840cdc6046d4716f86a
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01562 GREFFE N° 2026J00541 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
6a0ef35dcdc6046d476eabad
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
Le 17 juillet 2025, par LRAR dument réceptionnée, CIBTP adresse un dernier avis avant poursuite, qui constate que, du fait des impayés de février, mars, avril et mai 2025, la somme due par [D] s'élève
69ef4febcdc6046d47b511a0
Le 13 mars 2026, la société HOMERENO SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
PROCEDURE : Le 28 mars 2025, la SAS QUALICONSULT a déposé une requête en injonction de payer devant la présente juridiction.
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
Localité 2], sis [Adresse 1], Comparaissant représentée par Madame [J] [V], C/ DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; *
CHAMBRE 01
69f337e0cdc6046d47137114
29 avril 2026
2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus
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