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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3196fcdc6046d4741f25a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier, La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d31a0ccdc6046d4741fbfe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34299cdc6046d4744dcec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342e2cdc6046d4744e1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34472cdc6046d4744fb46

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34be0cdc6046d47457622

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3797fcdc6046d474862f9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fc3cdc6046d474ad4f2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ff3cdc6046d474ad7e4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34463cdc6046d4744fa5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d393a2cdc6046d474a0f35

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b51ecdc6046d474c348d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69e36d74cdc6046d47ad8570

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e7278cdc6046d4761b6a2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69cf7150cdc6046d47f53a7c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [Y], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a1dcdc6046d472f46a5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, iuae. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

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