TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : : Minis 5, rue 59500 Non c stère Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES

de ses demandes, la SA CMOI expose avoir consenti à la SARL Transport Location [N], les 8 et 27 juin 2023 deux contrats de crédit-bail d'une durée de 60 mois, portant respectivement sur un véhicule Mercedes

suivantes : * Communiquer à la société B.I.M.E.F., sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par information, les données suivantes concernant les sociétés QUALIRETRAITE, FACTORIELLES, PREVISSIMA, MERIANE

un délai maximum de 15 jours après vérification et analyse de l'état du véhicule, au retrait et enlèvement du véhicule, à ses frais et sous sa responsabilité, afin qu'il soit mis en vente, dans les meilleurs

Qu'il serait opportun pour un meilleur suivi de prévoir le versement mensuel des échéances entre les mains du Commissaire au Plan en vue d'une répartition annuelle aux créanciers dont la première interviendrait

. : 2026000299 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

gamme/sport, ne correspondant pas au train de vie de l'entreprise et sans lien avec son objet social, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES

Le 25 avril 2025, BHM informe OPTIMUM DECENNALE par mail que la campagne publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 PARTIE EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE

les biens désignés cidessous : * Véhicule Peugeot 208 – objet du contrat souscrit le 25.01.2023 (n° CC24299900-CGL-01), n° de châssis VR3UPHNKSLT055622, immatriculé [Immatriculation 1], * Véhicule Mercédès

Qu'il serait opportun pour un meilleur suivi de prévoir le versement mensuel des échéances entre les mains du Commissaire au Plan en vue d'une répartition annuelle aux créanciers dont la première interviendrait

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances super privilégiées, 6.699,96 € sauf meilleur accord

PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD, MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie

Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL ACVF Associés, société d'avocats, agissant par Maître Vincent MERRIEN

la SAS [U] [L] [Adresse 2] SCP [Z] [W], prise en la personne de Maître [B] [W] Mandataire judiciaire de la SAS [U] [L] [Adresse 3] Pollicitant : [Localité 1] (SAS) [Adresse 4] Cocontractants : MEREEN

L'examen des déclarations de créances révèle des factures impayées adressées par MAISONNIER dès septembre 2020, un premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date

Un procès-verbal de livraison a été signé le 14 novembre 2023 entre le GROUPE XS SECURITE et le concessionnaire automobile MERCEDES, la société EMB73.