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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 26/09/2024, un devis numéro D25162 établi par la SAS L.P.A pour un montant de 2 400 € TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dès l'homologation du plan, * Par apurement linéaire sur 7 annuités constantes suivant des échéances annuelles intervenant chacune à la date d'anniversaire d'homologation du plan à hauteur de 11% du montant

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 5 août 2022, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 22-08-1738 d'un montant de 1 500 €. Le 19 juin 2023, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 23-06-2119 d'un montant de 240 €.

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons de commandes justifiant le chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) DELVAG VERSICHERUNGS Société de droit étranger [Adresse 9] Agissant par l'intermédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de chalets préfabriqués ainsi que la couverture, charpente et zinguerie, le montage de cuisines, fabrication et montage de maisons en ossature bois, Par jugement en date du 01/03/2023, le tribunal de

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CHAMBRE 03

6a1839bbcdc6046d473b9f7d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Fahkir Menuiserie ajoute que la société Entreprise [T] a finalement émis le 16 septembre 2022 un avoir d'un montant de 2 482,14 euros TTC pour les stores non fabriqués et non livrés.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9eafecdc6046d473ca7e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

numéro 2026J00041 par le tribunal de céans en ce qu'il a condamné la SASU THEMIS FRANCE à payer à la société LOXAM la somme principale de 30.077,61 €, comme indiqué dans l'assignation, alors que le montant

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès lors, les parties divergent tant sur le principe que sur le montant de la créance invoquée.

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TCOM

Référés

69effe57cdc6046d47c75c18

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

de 524,88 euros et l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 365,94 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

de 815,04 euros et de l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 828,29 euros.

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