TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris 15 * REPRESENTANT(S) : SELARL MOREL-THIBAUT (Maître Muriel

Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, Juge — Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL

Ce navire est exploité par la société L'IMAGINE et est assuré par la société INIZYS MUTUELLE (ex SAMBO).

Le demandeur, la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE expose que : A l'instar de nombreuses mutuelles de santé, HARMONIE MUTUELLE a régularisé des conventions de tiers payant avec les audioprothésistes.

Par acte extrajudiciaire du 12/08/2026, la SARL TENDANCE SENSUELLE représentée par Me [R] [Q] - [Adresse 8] assignait la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux fins de : « RECEVOIR

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par défaut en dernier ressort : * dit l'action de la mutuelle Harmonie Mutuelle régulière et recevable ; * condamne la SARL OPERA à payer à la mutuelle

-2 dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] n°790.427.470, DEFENDERESSE, ni présente, ni représentée, D'AUTRE PART……………………………… La Société de groupe d'assurance mutuelle

Pour les besoins de son activité, il a ouvert un compte bancaire N°[XXXXXXXXXX01], le 21 mai 2019, dans les livres de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1] (ci-après CREDIT MUTUEL).

Par acte d'huissier en date du 23 Avril 2024, la COCV CAISSE REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL

Sur la demande en paiement de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] La SAS SAVEURS DU VIETNAM est bien liée contractuellement avec la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] par l'ouverture

MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

C'est ainsi que CM CIC Factoring est devenu CREDIT MUTUEL FACTORING.

A l'évocation de la cause, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE reprend les conclusions contenues dans son assignation.

Le 7 février 2019, la SARL CDS DU TOUCH signe une convention de financement par cession de créances professionnelles avec le CREDIT MUTUEL FACTORING.

Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES ne démontre pas le quantum de la résistance abusive de M., [Q], [N].

La société Crédit Mutuel Leasing réclame ces indemnités à compter du 5 juin 2024 date prévue de fin de contrat.

Le 15 novembre 2016, la société ALP S International Realty a ouvert un compte Fonds Bloques n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel.

C'est le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE qui a financé les 3 lots constitutifs de la SCI [Q].