CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CHANTILLYGREENCAB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS IS DESIGN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 2 Avril 2025, Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de l'audience, M. Jean-Pierre CRINELLI, M.

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS OJACAVA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : DECLARATION DE

2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie

2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

[C] [V], Président, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] * ROTORTRADE SERVICES PTE.