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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025003699 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté
Chambre 04
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2 avril 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LA CAVE A ROCK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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22 janvier 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M.
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [I] SAS N°PCL : 2024J01354 N° RG : 2025L03293 - 2025L02396 DEBITEUR :, [I] SAS , [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Benoit
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11 juin 2025
Olivier BAFUNNO Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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15 janvier 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AUTO31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Menuiseries Menages Cloisons Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [Z], [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCIBUILS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE FOURNIL DES MINIMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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1 octobre 2025
Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
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Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.
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Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CARRE VERT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COMPTOIR DU REEMPLOI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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