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1 847 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

68f7a5d677f30025a6630416

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01463 N• MINUTE : 2025F02620 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La conception, l'installation, la maintenance, la réparation et la vente de systèmes d'électricité générale et industrielle dans tous locaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552facdc6046d470d09c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2286bf3fa8f9fc6da01b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l’audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

68f8afd5de0ebe408d9aeb07

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004200 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a75cdc6046d4790fa8f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004200 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174fbcdc6046d47ab645a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

KOERFER avocat associé de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES -, [Adresse 2] Maître Pascal KOERFER, avocat associé de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES -, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] - RCS de Rouen B 848 896 460 Partie défenderesse : assistée de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de Me Camille PERCHERON Avocat au barreau du Havre, [Adresse 3] et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [B], 20 avenue du Général Michel Bizot 75012 Paris, représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c4fcdc6046d4768f890

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/41 Prononcé publiquement le Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a242cdc6046d4701ef57

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68285e3d3c52170e9faed6cf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l’affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l’empêchement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcf3bbcdc6046d474c1852

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

BASTELICA Pascal, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6941aacdc69a34cd207ada06

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : BOUCHERIE ETOILE DE [Localité 3] [Adresse 2] RCS B 882238843 (2020B00182) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal

Source officielle