la SELARL AJRS en la personne de Me [N] [L] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [E] [F] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Pascal HEBRA HEBRARD M.

Représentée par, [W], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET uges : Olivier JUVET : Pascal

Pascal BROUARD Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS

Assignation en date du 26 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Monsieur Pascal

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que

Localité 2] 978 317 956 Représentée par [P] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal

composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Francois LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale

Comparant Assisté par Monsieur [P] [F], comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Pascal

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mars 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, Mme Elisabeth Duval et M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

De juillet 2021 à février 2022, LPI, KB et CGIB ont échangé de nombreux courriers, LPI invoquant le fait que la condition suspensive était bien levée et l'indemnité due, KB et CGIB le contestant.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que

Madame [D] [G], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale

N° Numéro de la pièce Nature du document Secret protégé invoqué par R3 Décision du juge levée du maintien du destruction motivation 200 34165 Mail Secret des affaires Sequestie communication particue

Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.