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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
RICHEZ : P.
69c8f3cacdc6046d47624478
RICHEZ: P.
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
Trib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne, * CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
69c9675dcdc6046d476d9704
* CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [T], [N], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République
69c8f310cdc6046d47623836
RICHEZ * : P.
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
, Demeurant [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat Maître Jonathan SOUFFIR, avocat au Barreau de PARIS, membre de l'AARPI EVY AVOCATS, domicilié [Adresse 2] Comparant tous deux par Maître Nicolas RICHEZ
Chambre 17
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9 octobre 2025
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 En qualité d'assureur de la société ICT (Maître Sophie RICHELME BOUTIERE, avocat au barreau de Marseille) Société INGENIERIE
69b6e140cdc6046d47c3868b
2 juillet 2025
69c92e40cdc6046d4766df91
21 octobre 2025
Localité 1] Domiciliée, [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Pauline MISSOFFE membre du cabinet AARPI PMBA, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant, [Adresse 2] Comparante par Maître Nicolas RICHEZ
Audience publique de vacation
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9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
présentant une situation nette très fortement négative (250 K€) et sans moyen financier (trésorerie de 3 K€) L'absence de comptes 2025, non encore établis, ne permet pas de recouper l'augmentation de richesse
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
De plus, l'indemnité d'éviction participerait à la richesse de la société. Me [A] souhaite également rappeler que M. [E] ne se représente que lui-même.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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21 mai 2026
[B] [L], suivant pouvoir, comparant Débiteur(s): GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MINE DE RIEN (ASS) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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1 avril 2025
835 144 619, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Anne RICHEZ-PONS
Chambre 08
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Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 791 144 561 (Représentée par Monsieur Gabriel RICHERT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Rien en l'état ne s'oppose à la poursuite de l'activité. Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].
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