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4 479 résultats pour « Saint-Hilaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GENERATION SAINT HILAIRE

SIREN 570502898Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/08/2026

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Dépôts des comptes

LES VERGERS DE SAINT HILAIRE DES LOGES

SIREN 948864848Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/08/2026

Voir →

Créations

Lacube de Saint-Hilaire

SIREN 108522855Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT HILAIRE PAYSAGE

SIREN 480544881Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GITES DE SAINT HILAIRE

SIREN 882238652Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

19/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1fbcdc6046d4721fb6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29876cdc6046d4706502b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [G] 73 Avenue Beaurepaire 94100 Saint-Maur-des-Fossés comparant assisté par Me Romain LANTOURNE et Charlotte DESOMBRE 5A Rue Ampère 75017 PARIS Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Saint-Gaudens demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1e1cdc6046d4709ddc2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2026 001414 PROCEDURE : 2026/057 Entre : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf35cdc6046d47245904

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 08/04/2026, monsieur le vice procureur du tribunal judiciaire de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAINTE

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

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TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a7abcdc6046d477c0a1b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1985 Numéro de Procédure collective : 2025RJ504 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b18e4cdc6046d4714517f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES SANTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

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