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1 576 résultats pour « Semaesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente d'un immeuble qui devrait lui permettre d'encaisser 95000 euros d'honoraires d'ici les prochaines semaines

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce passif post-redressement judiciaire, non régularisé depuis plusieurs semaines, démontre l'incapacité avérée de l'EURL [L] à respecter ses engagements et rend donc incompatible le maintien de la procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

semaines prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies qu'un projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers la semaine dernière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

faire face au moratoire accordé par le CGEA qui se trouve impayé depuis février 2026 ; que Monsieur [J] demande la résolution de son plan de redressement et sollicite une poursuite d'activité de trois semaines

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd8acdc6046d47e00433

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il convient en conséquence de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une durée d'une semaine, soit jusqu'au 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6d1cdc6046d4726ac17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Un sms reçu le lundi 3 mars 2025 à 8 h 55 de Monsieur [Q], qui apparaît comme chef de chantier chez [A] [V], qui indique « Bonjour, mes compagnons viennent dormir cette semaine ».

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le bon de commande principal N°6500 fourni par l'EARL [Z] mentionne un semoir avec 26 éléments semeur et 2 poutres et un délai de 15 semaines, soit une livraison prévue le 19/10/2022 (1 er acompte de 24

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6b8cdc6046d47ede6ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [Y] [N], gérante, explique que l'activité repart depuis quelques semaines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daede3cdc6046d47ef54b4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Malgré une trésorerie très faible en raison d'une baisse d'activité au cours des dernières semaines due à des problèmes personnels, les nombreux chantiers signés doivent permettre à la SAS Société [T]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf469cdc6046d47efbb7d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

POSEURS NORMANDS-LPN a beaucoup de retard dans sa comptabilité et que le nouveau comptable missionné devrait être en mesure de reconstituer la comptabilité des trois dernières années dans les prochaines semaines

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après divers échanges, monsieur [L] garantissait la livraison au plus tard la semaine du 15 avril 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal constate que la durée initialement prévue était comprise entre 4 et 6 semaines, Il est constant que BAM a débuté sa mission le 18 janvier 2023 et que la prestation a été interrompue par ARTGAPI

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

notices et cartes code au plus tard le 15 juin 2025, * Intervention de VIRELEC sur site ONEPOINT … pour accéder à l'hyperviseur et tenter de récupérer les codes pour générer de nouveaux badges dans la semaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace86cdc6046d47ed5363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Des dettes de poursuite d'activité se sont créées mais une partie de ces dettes a fait l'objet d'un échéancier et les paiements attendus cette semaine vont permettre de régler les autres dettes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f047cdc6046d47163157

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des débats que la trésorerie, bien que fluctuante, est assurée pour les semaines à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc39ccdc6046d479dcaa7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

03/2026 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc3c0cdc6046d479dcdc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

03/2026 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine

Source officielle

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