Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.

Il est de jurisprudence constante que seul le Tribunal de commerce est compétent pour connaître des litiges relatifs à une telle structure.

Elle précise de plus que rien ne permet de soutenir que cette clause fut stipulée dans le seul intérêt de l'APAVE, car elle avait tout autant intérêt à désigner une juridiction située en Ile de France

Cette dernière avait déjà déposé la seule offre à la suite d'une première phase de recherche de repreneurs durant le redressement judiciaire.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur, seul présent, ne s'y opposant pas,

A cette audience collégiale du 9 décembre 2025, seule la partie demanderesse a comparu, il a été demandé à celle-ci de communiquer l'original de l'assignation.

A l'audience en date du 15 janvier 2026 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est

Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules demandes formées et pièces fournies par la société la société VITOGAZ France.

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 26 mai

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

A l'audience du 9 avril 2026, seule SEPEC II a comparu et a informé le Tribunal que la SAS REJOLT lui avait réglé le solde dû, soit la somme de 22 038, 75 € le 24 mars 2024.

est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu qu'à une seule

d'une astreinte fixée à la somme de 5.000 € par jour de retard pendant une durée de 6 mois qui commencera à courir à compter de la signification de la décision à intervenir, cette sanction étant la seule

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

La juge a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seule l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : 96 % des créanciers ont expressément accepté le plan, un seul

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.