Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.

Un compromis de cession a été signé le 10 mars 2026 pour un prix de 30.000 euros.

Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée

signée le 17 janvier 2023, comprenant le bordereau de rétractation complété et signé le 25 janvier 2023 ; L'avis de réception signé par la société CRISTALID le 30 janvier 2023 ; La facture unique de

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.

900 770 587) comparante - Monsieur [H] [O] [K] [L], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 04 novembre 2025, le Juge-commissaire a autorisé le liquidateur à signer

d'une part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY (ANNECY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

SUR QUOI La conciliation judiciaire a permis aux parties de se rapprocher et un protocole d'accord a été signé le 06 février 2026.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS DESON CONCEPT [Adresse 3] Sigle

La SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 758 726.

Ordonnance signée par M. Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président et par M.

Le contrat de prestations de service conclu entre Mme [H] [N] et la SELARL [V] VICTOIRE a été signé le 01/10/2022.

Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour et signé

Minute signée pour le Président empêché par M. Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.