JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F816 Numéro de Procédure collective : 2019RJ283 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMENAGEMENT DE TERRAIN - ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT

Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE AIXOISE DE TRANSPORT ET DE TERRASSEMENT

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/05/2026 Sas FRANCE BALCON NORD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

OHANA-ZERHAT - Avocats (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société MY SWEET HOME, ci-après dénommée MSH a effectué au printemps 2023 divers travaux sur la terrasse de l'hôtel Raphaël à Paris

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL DTM, (immatriculé(e) au RCS de Tours sous le numéro 820014686), exploitant un fonds de commerce de Maçonnerie, terrassement

2026 N° de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TST-TERRASSEMENT

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1] Ets complémentaire : travaux de terrassement

demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux de terrassement

ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME MOITTIE ROLLAND - Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT

[Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT [Adresse 7] et par Me Erwann COIGNET [Adresse 8] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL PANORAMA CONSTRUCTION est titulaire du lot terrassements

Monsieur [C] [K], entrepreneur, a pour principale activité la réalisation de travaux de construction spécialisés et plus précisément des travaux de terrassement courants et des travaux préparatoires.

La société AQUITAINE TERRASSE [Localité 1] SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [S] [B] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LES TERRASSEMENTS OCCITANS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS-ELEC TERRASSEMENT

A la fin de l'année 2020, il a conclu un contrat avec la société précitée visant à la construction d'une piscine ainsi que d'une terrasse pour un montant total de 44.900,00 € TTC.

numéro 984745083 et exerce une activité de construction, aménagement intérieur des bâtiments : pose de placo, parquet et carrelage, aménagement extérieur des bâtiments : ravalement de façades et terrassement

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

Le terrassement est bien constitutif d'une activité travaux publics et la technique de l'aspiration pour effectuer ce terrassement n'a pas pour effet de modifier l'activité.

janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00177 SARL SARL MTC SERVICES N° RG: 2026L00056 DEMANDEUR SELARL [M] mission conduite par Me [P] [K] ès qualité de liquidateur de la SARL MTC SERVICES 125 TERRASSE