CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 9 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BATI 6 THEMES

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

des Entreprises (ci-après dénommé le SIE) de [Localité 1] a émis 9 saisies arrêt auprès des différentes banques de la société, lui permettant d'appréhender la somme de 799 007 € auprès de la banque THEMIS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

En vertu de la théorie du mandat apparent, la société LOXAM n'avait aucune raison de douter de la réalité des pouvoirs du représentant.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE MISE EN ETAT

69be2990cdc6046d4768ad96

Commerce

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e101cdc6046d47088f21

Commerce

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure

Source officielle

TCOM

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

par ce Tribunal le 12 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème

Source officielle

TCOM

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4dd8cdc6046d473f2c69

Commerce

29 octobre 2025

Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.

Source officielle

TCOM

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8048cdc6046d47838577

Commerce

8 octobre 2025

jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE 2025R1368 SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ludovic SCHRYVE -CABINET THEMES

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, petite restauration sur place, organisation de soirées avec thèmes

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd663ccdc6046d47c70370

Commerce

11 avril 2025

2025RJ40 à l'égard de la société : LE DOUBLE CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 978657807 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, bar à vin, organisation de soirées à thèmes

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

A TITRE PRINCIPAL : * JUGER que la société [V] [D] est le transporteur maritime en vertu de la théorie de l'apparence ; * JUGER que la société [V] [D] ne peut se prévaloir d'une présomption de livraison

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2999cdc6046d4768ae4b

Commerce

16 avril 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 En date du 24/01/2025, la société MIDIREP a fait assigner

Source officielle

TCOM

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

matérielles intervenue dans le jugement prononcé par ce tribunal le 21 novembre 2021 (RG 2009008532) entre elle-même et : * la SARL KIM VINH société de droits Vietnamien, dont le siège social est 24-26 Thai

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae6c8cdc6046d47eee677

Commerce

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 26 janvier 2026 Rôle 2025 005023 DEMANDEUR : [B] [H] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

« En effet, en droit, on rappellera qu'en application de la théorie du mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée, une société peut être engagée par une personne

Source officielle

TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

la communication devra être demandée à la société SEM EXPERISE et AUDIT, [Adresse 7] ; * Vérifier la date d'enregistrement de écritures comptables ressortant des « FEC » ; * Contrôler les stocks théoriques

Source officielle

TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2023F01358 La société ELECTRICITE DE FRANCE, SA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 081 317 (Maître [M], de la SCP d'Avocats THEMES

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4a249cdc6046d47c6a7a1

Commerce

12 janvier 2026

peuple français Jugement de radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES

Source officielle

Page 4 sur 16

← Précédent Suivant →