Le 10 juillet 2025, les règlements toujours non effectués, la SMABTP relance par courrier électronique la SAS EQUINOXE et l'informe le 04 août 2025 de la résiliation de sa police d'assurance.

La société TRAVERSE DES ARTISTES n'a toujours pas été remboursée et le 26 juillet 2026 cette dernière a adressé une mise en demeure à la société L'ESTIVAL d'avoir à lui rembourser la somme de 32.400 euros

2025F00226 - 2527400006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation : Maître Chloé TOUTAIN

l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN

Numéro de Rôle: 2025F401Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 10 octobre 2025 Ministère Public : Monsieur Ludovic FOLLIET Greffier : Maître Chloé TOUTAIN Rôle n° 2025F401 Procédure [Immatriculation

[W] n'a pas regardé à la dépense, et a toujours assumé sa responsabilité de professionnel de la vente, elle s'est toujours montrée diligente, que ce soit avant, comme après, la livraison.

l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal BOSCHER, Président par délégation, Assisté de Mademoiselle Chloé TOUTAIN

Au 31 décembre 2024, la société [X] [V] détenait toujours la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais

mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la société en fin d'année 2024, puis il a transféré le siège social à son domicile, mais ce changement n'a toujours

intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, pour les intérêts échus depuis plus d'un an ; * Ordonner la compensation entre les condamnations prononcées respectivement entre les parties ; Toujours

La SAS AD 9 a refusé de régler cette somme en faisant valoir qu'elle avait toujours respecté son obligation d'entretien du véhicule, notamment en signalant immédiatement chaque défectuosité, et que c'est

La société PHARMACIE DES SAULES a signé, toujours par voie électronique, le même jour le procèsverbal de livraison et de conformité du matériel La société PHARMACIE DES SAULES n'ayant pas payé ses échéances

Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal de commerce de MELUN.

En effet, dans cette affaire, une procédure prud'homale est toujours en cours et le recouvrement clients est toujours en cours. Le débiteur n'a pas comparu.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jean-François ROUX Pour le Greffier Mademoiselle Chloé TOUTAIN un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-François

disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Chloé TOUTAIN

Débats à l'audience du 24 octobre 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Chloé TOUTAIN Jugement prononcé publiquement

A la barre du tribunal, le mandataire indique être toujours dans l'attente de la liste des créanciers, ne pas avoir été destinataire des derniers bilans, celui en sa possession correspondant à l'exercice