TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-12 RG : 2025009568 ENTRE : SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

* DIRE ET JUGER que Monsieur [J] n'est débiteur d'aucune somme à l'endroit de la société EOS venant aux droits de la SOCIETE GENERALE.

DEBITEUR SAS HOME SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [Localité 2] RIVIERA RCS [Localité 1] : 914542980 2022 B 978 Représentant légal : Mme Mélanie LARRIVIERE Président Représenté par Me David VERANY

impayée, somme à assortir des intérêts moratoires capitalisés ; La somme de 80,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; La somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts venant

Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 431 252 121 Représenté par son recouvreur La société MCS ET ASSOCIES S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 334 537 206 Venant

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055668 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

du contrat de vente du matériel en date du 28/05/2019 numéro 34732 conclu entre la société ENR PRO et la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP venant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024081830 ENTRE : SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025008847 03/04/2025 ENTRE : SAS ARAVATI FRANCE, venant aux droits de la société LA RELEVE, dont le siège social est [Adresse

: 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025034904 ENTRE : Société de droit belge [I] venant

FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Libellé code Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) N. 2025 001391 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SA SOCIETE GENERALE venant

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2025045630 25/09/2025 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2022F00230 DEMANDEURS SARL XL INSURANCE SE venant aux droits d'axa corporate solutions assurance Prise en la personne de

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant

sur 4 RG : 2025R00320 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [L] est propriétaire d'une habitation individuelle avec véranda.