Sur l'absence de disproportion : La disproportion sera écartée car M.

Il en résulte que ce contrat de prêt a été conclu sans aucune contrepartie pour la société prêteuse.

parties ne démontre pas l'absence de contrat.

[O] [C] [I], demeurant [Adresse 1], absent. * Mme [G] [A] veuve [W], demeurant [Adresse 2], absente. M. [U] [J], demeurant [Adresse 3].

ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ; 2° De soumettre ou de tenter de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans

873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; En conséquence, Prononcer l'irrecevabilité de l'ensemble des demandes de la société SOLANTIS tendant au versement de sommes provisionnelles du fait de l'absence

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

[Y] [Z], absent.

Il soutient, d'abord, une absence de contrepartie pour la Société IMMALDI ET CIE concernant la mise à disposition des matériaux (contrat de récupération des matériaux signé le 21 décembre 2022).

La société AXIS indiquait également qu'en l'absence de transmission des accès à la plateforme de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et de l'état complet des installations, malgré une précédente mise en

[K] [P], dirigeant d'IDWEAVER, un courriel récapitulatif faisant état des difficultés rencontrées par l'équipe technique : indisponibilité des éléments fonctionnels, absence de cahier des charges arrêté

Elles rappellent enfin qu'en droit commercial, la validité d'une telle clause n'est pas subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière.

En contrepartie de l'exécution de ces prestations, la SA MVRA FRANCE devait percevoir une rémunération forfaitaire annuelle de 33 500,00 €.

La mise à disposition de ce site web constitue la contrepartie du paiement, par la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT, de ses loyers financiers.

Absente.

Le tribunal constatera l'absence aux diverses audiences de M&S, qui bien que régulièrement convoquée n'a pas non plus été représentée, ni fait connaître ses conclusions.

faits allégués afin de déterminer s'ils sont de nature à permettre le prononcé d'une sanction pour dans un second temps fixer l'étendue de la mesure à prononcer, A- Sur les faits reprochés 1) Sur l'absence

de contrepartie et erreurs sur les qualités essentielles du site internet).

Le Licencié s'engage à faire bénéficier les Sous Licencié des tarifs préférentiels obtenus auprès de son fournisseur, la société [Localité 1], intervenant aux présentes, en contrepartie de l'obligation

En contrepartie, elle cesse d'utiliser la solution logicielle. La société SEMJI a rejeté cette demande par retour de mail du 10 juillet 2024 et a établi la facture susmentionnée.