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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de350dcdc6046d4732b64e
1 octobre 2025
du défendeur ; que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; que le désistement est
6a0c0463cdc6046d4728ead6
13 mai 2026
Deuxième chambre
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
5 mai 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par courriel en date du 09 avril 2026, Que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel en date du 09
Troisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
[B] [J] de son désistement d'instance et d'action et à DISTRIBUTION CASINO FRANCE de son acceptation.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
La société NP INVEST n'ayant pas respecté ses obligations de remboursement, la société ARKEA (anciennement FINANCO) a accepté la mise en place d'un plan d'apurement le 31 janvier 2024.
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION
69de4147cdc6046d4733e1b9
21 janvier 2026
référés - première chambre
69bcd918cdc6046d47493c46
8 janvier 2026
Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe [Adresse 2] [Adresse 3] Non
6a0c0698cdc6046d472911a1
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
Par courriel en date du 24 octobre 2025, par le biais de son conseil, la société VALGO a indiqué accepter le désistement de la société NOBLET SOLUTIONS.
69de3ac1cdc6046d473353f2
69de40dccdc6046d4733d969
7 janvier 2026
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE
Quatrième chambre
69ad134bcdc6046d47e9b0c4
10 juillet 2025
ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Hugo CASTRES ([Localité 2] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [T] [U] [N] [Adresse 2] non
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
[V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant 2/ Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole [Adresse 4] Représentée par Me Charles-Alexis GARO ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre
Trib. de Commerce
69ad8aefcdc6046d47f1f09d
1 avril 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
Face au non-paiement, la SAS BERSA a saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Montpellier par requête le 12 septembre 2023 aux fins d'injonction de payer, Cette requête visait le recouvrement
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
toutes les conditions particulières et générales figurant au recto et verso et notamment l'article 2.2 qui stipule le caractère cessible du contrat, ce que le Locataire accepte expressément ainsi que
VENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
Par conclusions déposées au Greffe le 23 octobre 2025, la société Smart Prospective SAS accepte ce désistement et demande également au tribunal de prendre acte du desistement de ses demandes à l'encontre
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