2023 et que l'action engagée est donc forclose.

et intérêts en réparation du préjudice moral et de réputation subi ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER [B] [T] à verser à Dulac Cinémas la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de

de tous dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer en réparation du préjudice subi. » Attendu que l'article 1.2 du protocole dit que BARISTA s'engage à payer à C2P la somme de 7.404 € TTC en 12 mensualités

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

En conséquence, considérant qu'une somme de 5.000 euros est à même de réparer le préjudice d'image subi par [U], le tribunal condamnera [E] à payer à [U] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice d'image

La SARL GARAGE DORNE, « DORNE », exerce une activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers.

; la réparation se fait par des dommage et intérêts égaux au préjudice allégué qui en l'espèce est inexistant le contrat annulé étant censé n'avoir jamais existé ; * Restitution et réparation sont deux

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.

, -évaluer les préjudices de toute nature résultant des désordres, * procéder selon la méthode du pré-rapport afin de provoquer les dires écrits des parties dans tel délai de rigueur déterminé de manière

Sur le préjudice moral de la société VMC VMC sollicite la condamnation de GROUP SAVE à lui verser une indemnité à titre de préjudice moral.

Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.

; ATTENDU que dès lors, le préjudice subi correspondant au trop payé par la SAS ILES & CONTINENTS, il sera fait droit à la demande d'indemnisation de la somme de 1 750,50 euros ; LE TRIBUNAL condamnera

Celle-ci fait état de nombreux retards de paiement depuis près de 8 ans ayant donné lieu à plusieurs actions en recouvrement.

Sur les demandes de réparation des préjudices et de la restitution du matériel Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre établissent l'existence de contestations sérieuses

subi par la société IDME en découlant, En tout état de cause, Condamner la société MATEL GROUP aux entiers dépens, outre une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

[G] [X] et la société VDL CONSEIL [Localité 1] à verser à la société [J] [Y] la somme de 468 548 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manœuvres dolosives, Condamner

[D] [Y] et la société SOLSTICE CONSULTING ; * Condamner la société SOLSTICE CONSULTING à verser à madame [D] [Y] la somme de 40 000 € en réparation du préjudice subi par cette dernière du fait de cette

le préjudice, distinct de la perte non technique du distributeur, résultant des actions mises en œuvre pour le contrôle et au traitement de ses consommations d'électricité sans contrat ; elle expose qu'elle

Dans ces conditions, l'action de la SAS EPCO et de la SA AXA FRANCE IARD est recevable.

* qu'au surplus en application de l'article 1648 du code de procédure civile l'action engagée est prescrite car les désordres et vices ont été connus en juillet 2018 et la première action engagée en