Il n'a pas été fait appel de ce jugement ; celui-ci a donc force de chose jugée et fixe la créance de manière incontestable.

ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE [Y] SARL N°PCL : 2025J879 N° RG : 2025L03244-2025L03066 DEBITEUR : SARL [Y] – RCS BORDEAUX : 824 168 538 Siège social : 140 Impasse du Choy

courant de l'année 2015, beIN a souhaité mettre en place une nouvelle solution logicielle pour la gestion de ses ressources humaines, appelée « Solution de Planification des Ressources » lui permettant d'améliorer

L'année 2024 montre ainsi une stabilisation du chiffre d'affaires et une amélioration du résultat d'exploitation en fin d'année.

candidat à la reprise ont conduit à la formalisation de deux offres présentées par les sociétés LOEWE TECHNOLOGY et SFGP, cette dernière ayant toutefois rétracté sa proposition au cours de la phase d'amélioration

Après avoir payé la première facture intercalaire, AGENCE JR a interrompu le règlement des loyers de LOCAM estimant que ses demandes d'amélioration n'étaient pas prises en compte par RSF COM.

Sa trésorerie s'est améliorée (+220 K€ entre janvier et septembre 2024), notamment grâce au gel du passif et à la prise en charge des salaires par l'AGS.

sortie en salle, puis en vidéo et enfin en support physique, * Développant la distribution de DVD sur son propre site internet (environ 11% du * chiffre d'affaires en 2023) Ces mesures ont permis d'améliorer

Hélas, la situation ne va pas s'améliorer et la société [H] [S] va s'en inquiéter au plus haut point.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

du contrat conclu ne rentre pas dans le champ de l'activité principale de la société GREEN TRANSITION dont l'activité est l'achat, la vente et l'installation des appareils et produits destinés à amélioration

PROMOGEN ; * avec célérité ; Attendu qu'au terme de l'appel d'offre deux offres de reprise émanant de la société GSA HEALTHCARE, de la société REPSCO PROMOTION ont été reçues, le 23 février 2026 puis améliorées

Sur ce, le tribunal Vu l'article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui

Le débiteur de bonne foi est celui qui « qui a démontré, par son attitude, qu'il désirait se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation ».

plan de redressement proposé ; Mme DANE, vice-procureur de la République, entendue en ses observations, a émis un avis totalement défavorable à l'adoption du plan de redressement même avec des améliorations

Les candidats des offres n'ont pas amélioré leurs offres à ce stade de sorte que seul subsiste le projet de plan de redressement Le 6 mai 2025, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le plan de

d'exploitation -51 k€ Il ressort de l'analyse de la période d'observation que l'activité courante de l'entreprise ne permet pas encore de couvrir ses dépenses d'exploitation mais que la marge brute s'est améliorée

du 1 er janvier 2013 et son avenant n°1 dont les modalités ont été ratifiées le 24 mars 2014 précise en son article 8 intitulé « ARTICLE 8 – ENTRETIEN, REPARATIONS ET TRAVAUX, TRANSFORMATIONS ET AMELIORATION

[X] [M] prend acte des contraintes du plan et expose l'amélioration des résultats depuis la fin de la période des JO de [Localité 2], et exprime sa confiance dans la conduite du plan proposé.

Ces résiliations ont permis d'améliorer sa trésorerie. 1-2-2 propositions d'apurement du passif.